Droit constitutionnel du Canada

L'édifice de la Cour suprême du Canada, l'autorité suprême en matière d'interprétation de la Constitution du Canada.

Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada, tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n'y est pas conforme est nulle et sans effet.

Les principes du droit constitutionnel canadien sont grandement basés sur celui du Royaume-Uni, même si la venue de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a rapproché le Canada de la tradition américaine.


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